Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Ce bulletin d’informations municipales est le dernier de l’année 2009. L’occasion m’est offerte pour vous présenter, au nom de l’ensemble du conseil municipal, nos meilleurs vœux pour l’année 2010.
2009 a été marqué par la crise financière et économique qui a des conséquences pour beaucoup de nos concitoyens. Les mesures prises par les pouvoirs publics ont amorti les effets de cette crise, sans précédent depuis 1927. Les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, ont été sollicitées pour accélérer leur programme d’investissements ; La ville de Rocroi a signé avec l’Etat un contrat de partenariat allant dans ce sens. De nombreux travaux sont en cours tant dans les bâtiments que sur les routes. Cet effort particulier a été possible grâce à la gestion rigoureuse mise en place depuis 1983 avec pour corollaire la stabilité des taux d’imposition et le désendettement complet de la ville ; Il n’y a pas de miracle.
Nous poursuivrons en 2010. Au moment où des réformes importantes vont être mise en place, il n’est pas dans nos intentions de modifier nos règles de gestion, bien au contraire. Chacune et chacun d’entre nous devra en prendre conscience. La ville restera vertueuse dans ses dépenses de fonctionnement, n’en déplaise à ceux qui veulent toujours plus. Nous aurons, au cours de l’année prochaine, à vous faire part de nos projets. Ceux-ci resterons nos priorités pour préparer dans des conditions supportables l’avenir de notre commune.
En attendant, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Le Maire,
M. Sobanska
Principales délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2009
Etaient présents : 15
Mmes et Mm. les Conseillers Municipaux :
Sobanska Michel, Binet Denis, Petit Patrice, Germain Patrice, Bentz Sylviane, Piazza Micheline, Beroudiaux René, Boquet Bruno, Da Costa Françoise, Dauchelle Xavier, Durbecq Muriel, Gabriel Joël, Guerrier Corinne, Pasquis Arièle, Somme Lysiane
Absents excusés : 2
Mme Messina Pippa et M. Gomes Fabrice
Absent non excusé : 1
M. Duczynski Thierry
Le conseil municipal :
Affaires Financières
Fixation des tarifs photocopies
fixe différents tarifs pour les photocopies réalisées par les différents budgets annexes (C.C.A.S., Accueil de loisirs, Site multi-accueil, Cantine, Culture et Loisirs, Chaufferie Urbaine, Assainissement).
Décision modificative n° 2—Budget Ville
Suite à la construction du centre médico-social, la commune va agir dans le cadre d’une convention de mandat.
Afin de pouvoir imputer correctement les dépenses d’investissement liées à cette construction, accepte la décision modificative suivante :
Dépenses :
Article 2313 : - 50 000 €
Article 458101 : + 50 000 €
Décompte frais de chauffage - Logements Maison Pour Tous
accepte les propositions du rapporteur pour la récupération des frais de chauffage des logements communaux de la Maison Pour Tous, à compter du 1er novembre 2009, à savoir :
- Pour un grand logement : 182,02 € / mois
- Pour un petit logement : 151,04 € / mois
Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures
Après avoir pris connaissance des dépenses de fonctionnement pour les écoles de Rocroi centre et d’Hiraumont,
fixe la participation par élève des communes extérieures aux frais de scolarisation à 559,69 €.
autorise M. le Maire à procéder aux recouvrements de cette somme auprès des communes extérieures et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Remboursement des frais d’affranchissement des budgets annexes
Considérant que les budgets annexes utilisent la machine à affranchir de la Ville pour l’envoi de leurs courriers,
décide de faire recouvrir par la ville les frais d’affranchissement auprès des budgets suivants :
- Accueil de loisirs
- Site multi-accueil
- Cantine
- Culture et Loisirs
- Chaufferie Urbaine
- Assainissement
Subvention — Association Rocroi Tennis Club
Compte-tenu des charges supportées par l’association Rocroi Tennis Club et au vu des factures acquittées et des dépenses réellement engagées,
décide d’allouer la somme de 6 120 €.
autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2010, à un versement par douzième sur la base des sommes versées en 2009.
La mensualité représentera la somme de 510 € qui devra être répartie de la façon suivante :
Chauffage, eau, électricité 216 €
Femme de ménage 110 €
Subvention 184 €
Une régularisation sera effectuée chaque année au 1er octobre au vu des factures acquittées et des dépenses réellement engagées.
Abonnement Gsm Data pour panneau d’information électronique
Vu la délibération n° 171-2009 du 23 juillet dernier relative à l’achat d’un panneau d’information électronique,
Considérant que deux cartes Sim en Gsm Data sont nécessaires pour le fonctionnement de ce panneau, une pour l’émission et l’autre pour la réception des données,
décide de retenir l’offre suivante établie par Sfr :
Abonnement 157,88 € / an
Consommations 0,14 € / min
Durée d’engagement 24 mois
Désignations de géomètre
Levé topographique rue du 18 Juin et lotissement Les Gras Prés
Considérant que dans le cadre des travaux de la rue du 18 Juin et du lotissement Les Gras Près, il est nécessaire de réaliser un levé topographique,
Vu l’avis de la commission technique,
décide de retenir l’offre établie par Dumay- 08203 Sedan, d’un montant de 1 889,43 € Ttc.
Déclaration préalable « Jardins Laramé »
Considérant qu’il est nécessaire pour la délimitation des parcelles constructibles de désigner un géomètre,
Vu l’avis de la commission technique,
retient l’offre établie par Delaloi- 08000 Charleville-mézières, d’un montant de 1 349,09 € Ttc, somme à laquelle s’ajoute la fourniture des bornes (11,36 € Ttc l’unité).
Echange de terrain rue d’Hersigny
M. Patrice Petit ne prend part ni au débat, ni au vote
Vu la délibération n° 204-2009 du 17 septembre dernier, relative à l’échange de la bande de terrain cadastrée Zc87 avec la Fonderie Rocroyenne d’Aluminium et celle cadastrée Zc86,
Vu l’avis de la commission technique,
décide de retenir l’offre, établie par Vannier – 08000 Charleville-mézières, de 570,53 € Ttc.
Bornage rue du Petit Fort et rue du Grand Quartier
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un bornage suite à la démolition du dojo,
Vu l’avis de la commission technique,
décide de retenir l’offre, établie par Vannier – 08000 Charleville-mézières, de 1 006,49 € Ttc.
Bornage Saint-nicolas
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un bornage suite à l’achat de l’ancienne caserne des pompiers de Saint-nicolas,
Vu l’avis de la commission technique,
décide de retenir l’offre établie par Villemin – 08000 Warcq, d’un montant de 753,48 € Ttc.
Travaux
Remplacement d’un poteau incendie Place Verte
Considérant que l’actuel poteau incendie, situé sur la place Verte, est hors-service,
accepte le devis établi par l’agence Véolia Eau – 08500 Revin, d’un montant de 2 957,71 € Ttc, pour le remplacement de ce poteau incendie.
Fourniture d’une table plan de travail Caserne Marguenat
accepte le devis établi par Sa Bouillon – 08000 Charleville-mézières, d’un montant de 3 516,24 € Ttc, pour la fourniture d’une table plan de travail en bois exotique.
Travaux clocher église
accepte les devis suivants établis par D.h. Quartz – 08000 Charleville-mézières :
- Devis pour la fourniture et remplacement des roulements à billes et brides de la cloche n° 2 d’un montant de 1 458 € Ht, somme à laquelle s’ajoute une option d’un montant de 398 € Ht pour le remplacement des brides lors du changement des roulements.
- Devis d’un montant de 1 148.00 € Ht pour le remplacement du moteur de la cloche n°3 (pièce et main-d’œuvre).
Fourniture et pose de canalisations route de Petite Chapelle . / carrefour A. Maire
Vu l’avis de la commission compétente,
décide de retenir l’offre établie par la société Eiffage Travaux Publics Est – Ets Champagne Ardennes Nord, d’un montant de 34 485,17 € Ht pour la fourniture et la pose de canalisations sur la route de Petite Chapelle / carrefour avenue Achille Maire.
prend acte qu’il est nécessaire de poser un fourreau Ø 80. Un devis supplémentaire sera donc demandé à l’entreprise.
Fabrication et pose de grilles pour sorties de chauffage - Salle de Nevers
accepte le devis établi par la Sarl Argos – 08150 Lonny, d’un montant de 188,97 € Ttc, pour la fabrication et la pose de grilles en métal pour les sorties de chauffage de la salle de Nevers.
Entretien terrain d’honneur
L’ensemble des contrats d’entretien des espaces verts se terminant en 2010,
Afin de pouvoir relancer l’ensemble de ces contrats en même temps,
décide de prolonger d’un an le contrat d’entretien du terrain d’honneur avec la société Iss Espaces Verts, pour un montant de 11 757,51 € Ttc par an.
Questions Diverses
Demandes de location de salles
accepte les demandes de location de salles suivantes de personnes non Rocroyenne :
Location de la salle de Nevers le samedi 5 décembre 2009 pour l’organisation d’un repas de famille ;
Location de la salle polyvalente de Saint-nicolas :
- le samedi 14 novembre 2009 pour l’organisation d’un repas de mariage ;
- le samedi 29 mai 2010 pour l’organisation d’un repas de mariage.
Affaires Administratives
Remplacement des vitres de l’église
Vu la délibération en date du 06 novembre 2008 dans laquelle le conseil municipal acceptait le devis établi par l’entreprise Nivoix pour le remplacement des vitres de l’église, et que le nombre d’heures de travail pouvait varier (montant maximum des travaux : 3 144.35 € Ttc),
Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires,
décide d’annuler la délibération susmentionnée et d’accepter le devis établi par les Ets Nivoix – 08090 Aiglemont, d’un montant de 5 985.06 € Ttc.
Marché « Réhabilitation de la caserne Marguenat » Avenant n° 1 au lot n° 5
Le 17 avril 2009, la ville de Rocroi a signé avec l’entreprise Arden’fabrication – 08410 Boulzicourt, un marché en vue de la réalisation des travaux de serrurerie, pour la réhabilitation de la caserne Marguenat.
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires ; En effet, il s’avère que pour des raisons d’hygiène et sanitaire, il doit être mis en place des protections afin que tous oiseaux ne puissent pénétrer dans le bâtiment.
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre,
accepte l’avenant n°1 au lot n° 5 d’un montant de 4 313,00 € Ht proposé par l’entreprise Arden Fabrication susmentionnée.
Marché « Restructuration de la contrescarpe du Bastion du Roy et du Bastion de Nevers » - Avenant n° 2
Le 02 octobre 2008, la ville de Rocroi a signé avec l’entreprise Spanevello – 08600 Givet, un marché en vue de la réalisation des travaux de restauration de la contrescarpe du Bastion du Roy et du Bastion de Nevers.
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires ; En effet, il s’avère que pour la réaliser la réfection du Bastion de Nevers, il manque des tablettes. En effet, la récupération des pierres sur le site est insuffisante pour achever entièrement les travaux.
Vu le devis établi par l’entreprise Spanevello,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre,
accepte l’avenant n°2 d’un montant de 1 485 € Ht proposé par l’entreprise Sas Spanevello
Réfection des baies extérieures sur l’arrière de l’église
accepte le devis établi par l’entreprise Cochard – 08230 Rocroi, d’un montant de 1 160,50 € Ttc, pour la réfection de deux baies extérieures sur l’arrière de l’église.
Restauration de la contrescarpe du Bastion du Roy et du Bastion de Nevers—demande de subvention
souhaite réaliser la réfection du mur du Bastion du Nevers.
Par délibération en date du 28 mai 2009, le marché des travaux avait été attribué à l’entreprise Spanevello – 08600 Givet, pour un montant de 20 705,80 € Ht.
Il est nécessaire d’acheter des tablettes en pierres bleues pour la réalisation de ces travaux.
La municipalité décide donc de retenir l’avenant proposé par Sas Spanevello – 08600 Givet, pour un montant de 1 485,00 € Ht, soit 1 776,06 € Ttc.
autorise M. le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional de Champagne-ardenne
Hameau de Saint-nicolas
Il est interdit aux voitures de stationner sur les trottoirs, de piétiner les plantes, de jeter les mégots dans les plates-bandes et de ne pas y disposer les sacs poubelles. Quant aux mouchoirs en papier, chewing-gums et autres emballages, ils vont dans une poubelle qui se trouve encore sur le domaine public.
Un peu de civisme et de respect s’il vous plaît !!
Que chacun de nous fasse un effort pour que le hameau reste propre et bien fleuri, et que l’entretien réalisé par l’employée communale ne soit pas vain. Merci.
Parts Affouagères
Les personnes qui se sont inscrites en juin pour l’acquisition d’une part et qui ne se sont pas présentées lors du tirage du mois de novembre, sont priées de venir en mairie pour procéder au tirage et règlement de leur part avant le 20 décembre 2009.
Nouvelle Règlementation sur les chiens dangereux
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère et 2ème catégorie doit obtenir avant le 31 décembre 2009 un permis de détention délivré par la Mairie.
Pièces à fournir :
- Un certificat d’identification du chien
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Une assurance responsabilité civile en cours de validité
- Une attestation d’aptitude sanctionnant une formation suivie par le propriétaire (Liste des centres disponible en mairie)
Le résultat de l’évaluation comportementale du chien fait par un vétérinaire habilité (liste disponible en mairie)
Uniquement pour les chiens de 1ère catégorie : un certificat de stérilisation de l’animal.
Sanctions
En cas de défaut de permis de détention : peine pouvant aller jusque 3 mois d’emprisonnement, ou/et 3 750 € d’amende et l’euthanasie de l’animal. Cette nouvelle règlementation est obligatoire et remplace les dispositions antérieures prises en matière de déclaration. Tous les éléments nécessaires à la mise en place de la loi ainsi que la liste des chiens de 1ère et 2ème catégorie sont disponibles auprès du gardien de police.
Pour tous les chiens :
Obligation de déclaration en mairie de tout fait de morsure. Tout propriétaire d’animal doit prendre les mesures nécessaires pour éviter tous dangers. En cas d’insuffisance, le Maire peut prendre des mesures allant jusqu’à l’euthanasie de l’animal.
Une fin d’année chargée pour l’Harmonie Municipale de Rocroi
Le 19 décembre, ils participeront à Baileux (Belgique) à l’animation du Village pour Noël. Pour cela, un concert sera donné en l’église à 18 h 00.
Chaque année, le traditionnel Concert de Noël termine l’année musicale pour l’Harmonie. 2009 ne faillira pas à la tradition.
En raison de la prestation le samedi soir à Baileux, les musiciens, le Directeur, le Président de l’Harmonie Municipale de Rocroi vous invitent à venir les rejoindre et découvrir leur programme, différent chaque année.
Le dimanche 20 décembre à 15 h en l’Eglise St Nicolas de Rocroi - L’entrée est gratuite.
Fermeture du Tribunal d’Instance de Rocroi le 31 décembre 2009
et rattachement au tribunal d’Instance de Charleville-mézières :
20 rue de l’Arquebuse - Tèl : 03 24 56 34 13 - Fax : 03 24 59 35 22
Des équipements de pointe au Collège de Rocroi Maubert
Les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et le Fonctionnement du Collège de Rocroi, ont décidé suite à la proposition de Monsieur Sobanska , Président du syndicat et aux sollicitations de Madame Grzegorczyk, Principale du Collège de Rocroi Maubert, de renouveler le parc informatique de l’espace public numérique du collège de Rocroi, et de faire l’acquisition d’un tableau interactif dans le cadre des cours d’EPS.
Il est essentiel de rappeler l’importance de cette salle pour l'initiation à l'informatique et aux technologies de l'information et de la communication. C’est pourquoi, l’équipement informatique de cet espace devenu obsolète depuis son installation en 2002, a été entièrement renouvelé avec l’achat de 15 écrans et 15 unités pour un montant total de 8 700 € Ttc.
De plus, un tableau blanc interactif, ajustable en hauteur électriquement, couplé avec un tablet Pc, qui a pour spécificité son écran tactile, ont été installés au sein du Cosec, représentant un investissement d’un peu plus de 4 500,00 € Ttc. Mis à disposition des professeurs de sport, cet outil, véritable innovation pédagogique, permet de développer l’autonomie des élèves et d’optimiser le temps d’apprentissage en s’adaptant au niveau de chacun.
Equipés de technologies innovantes, les élèves du collège de Rocroi –Maubert, apprennent dans des conditions optimales et novatrices.
