Délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2008
Etaient présents :
Mmes et Mm. les Conseillers Municipaux :
Sobanska Michel, Binet Denis, Petit Patrice, Germain Patrice, Legros Robert, Bentz Sylviane, Piazza Micheline, Béroudiaux René, Gomes Fabrice, Gabriel Joël, Pasquis Arièle, Guerrier Corinne, Boquet Bruno, Da Costa Françoise, Dauchelle Xavier, Durbecq Muriel, Messina Pippa, Sommé Lysiane,
Absent excusé : Duczynski Thierry
Le conseil municipal :
Affaires Financières
Encaissement de chèque
accepte l’encaissement d’un chèque, à savoir :
- Un chèque de 14,40 € émanant d’Electricité De France correspondant à une rectification d’une facture de l’éclairage public en date du 8 février dernier.
P.L.U. – Présentation du devis Géogram
décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de retenir l’offre du bureau d’études Géogram sis 2 voie d’Isles – 51420 Witry Les Reims, d’un montant de 5 944.12 € Ttc pour le nouvel arrêt de la procédure du Plan Local d’Urbanisme
Etude diagnostique des réseaux assainissement - Attribution de marché
décide de retenir l’offre du cabinet Dumay – 08200 Sedan, d’un montant de 5 000.00 € Ht, en qualité d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une étude diagnostique des réseaux assainissement.
autorise M. le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’agence de l’Eau Rhin Meuse et à signer tous documents dans cette affaire.
Bibliothèque médiathèque - Demandes de subvention
sollicite des subventions auprès du Conseil Général des Ardennes pour le recrutement du personnel ainsi qu’une aide pour l’achat du mobilier et de l’informatique.
autorise M. le Maire à monter le dossier et à signer tous documents dans cette affaire.
Travaux
Aménagement du terrain de la bibliothèque médiathèque
Suite à l’acquisition de l’immeuble situé place du Luxembourg à Rocroi, il est nécessaire de revoir l’aménagement du parking et des espaces verts de la bibliothèque médiathèque.
autorise la commission compétente et l’architecte concerné à étudier ce projet. Une consultation sera lancée en ce sens.
Relevé maison place du Luxembourg
Suite à l’acquisition de l’immeuble situé place du Luxembourg à Rocroi, désigne l’agence 3 Arches – 08000 Charleville-mézières, pour la réalisation d’un relevé de ce bâtiment.
Bornage de terrain – Démolition du dojo
La Maison Pour Tous allant être réhabilitée et le dojo démoli, autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à lancer une consultation de géomètres afin de borner le terrain aux abords de la Maison Pour Tous.
Cependant, les travaux ne pourront être réalisés qu’après la démolition du dojo.
Fauchage des routes, chemins communaux et remparts Attribution de marché
retient les offres suivantes :
Lot n°1 - Fauchage des routes (2 passages), Barré Thierry – 08230 Rocroi, pour un montant de 5 501.60 € Ttc
Lot n°2 - Fauchage des chemins ruraux
Chemins (2 passages) : Iss Espaces Verts – 08000 Warcq, pour un montant de 2 993.11 € Ttc
Tranche de 4 mètres : Barré Thierry – 08230 Rocroi, pour un montant de 550.16 € Ttc
Taille des haies (au kilomètre) : Iss Espaces Verts – 08000 Warcq, pour un montant de 452.45 € Ttc
Lot n°3 - Fauchage des Remparts (3 passages), Barré Thierry – 08230 Rocroi, pour un montant de 3 588.00 € Ttc
L’ensemble de ces marchés est valable pour l’année 2008 et reconductible 2 ans.
Tonte des espaces verts
Vu le rapport de la commission compétente,
Vu les offres remises par les différentes entreprises,
Vu les prix excessifs,
décide de ne pas retenir cette solution. Il souhaite qu’une étude sur le coût pour la création de deux postes saisonniers à temps complet (juillet et août) soit réalisée et présentée lors du prochain conseil.
Travaux église (Lot n°4) - Résultat de la procédure négociée
autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise Le Bras Frères – 54800 Jarny d’un montant de 50 000.00 € Ht (59 800.00 € Ttc) pour la réfection de la toiture arrière de l’église (lot n°4).
autorise M. le Maire à signer le marché et tous documents dans cette affaire et à faire réaliser les travaux.
Désherbage chimique - Rues et cimetière
décide de retenir la proposition de la société Iss Espaces Verts – 08000 Warcq, d’un montant de 4 775.39 € Ttc pour la fourniture et la mise en application d’un désherbant dans les rues et cimetière de la commune.
Affaires Administratives
Nouvelle gendarmerie de Rocroi - Délimitation du terrain d’assiette
accepte de rétrocéder au département des Ardennes, pour les « 10 € symboliques », la parcelle communale cadastrée section Ab n°686.
désigne Maître Tanguy Delegrange, notaire à Rocroi, pour rédiger les actes correspondants.
Plan Communal de sauvegarde - Hameau de Saint-nicolas
Vu la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret d’application 2005-1156 du 13/09/2005 rendant obligatoire la mise en place d’un plan communal de sauvegarde,
Il est nécessaire d’établir un plan communal de sauvegarde pour le hameau de Saint-nicolas.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit procéder à la création d’une commission, à la désignation d’un référent et d’un responsable d’ilot.
désigne :
Pour la commission compétente : Denis Binet, Françoise Da Costa, Micheline Piazza, Lysiane Sommé, Arièle Pasquis, Patrice Germain et Robert Legros
Comme référent : Denis Binet
Comme responsable d’ilot : Micheline Piazza
Commission intercommunale - d’aménagement foncier
Vu l’avis affiché en mairie du 16 avril au 30 avril 2008 et inséré dans le journal local l’Ardennais le 17 avril 2008 invitant les candidats à se faire connaître en mairie, les propriétaires suivants se sont portés candidats :
M. Olivier Barré, Mme Christiane Genonceau, M. Raymond Danvoye, M. René Béroudiaux, M. Joël Gabriel
A partir de la liste des candidats, il est procédé à l’élection dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de votants étant de dix-neuf, la majorité requise est de 10 voix.
Election du premier membre titulaire
M. Joël Gabriel, ayant obtenu la majorité absolue, est élu, par le Conseil Municipal, propriétaire foncier membre titulaire de la Ciaf.
Election du second membre titulaire
M. René Béroudiaux, ayant obtenu la majorité absolue, est élu, par le Conseil Municipal, propriétaire foncier membre titulaire de la Ciaf.
Election du membre suppléant
M. Raymond Danvoye, ayant obtenu la majorité absolue, est élu, par le Conseil Municipal, propriétaire foncier membre suppléant de la Ciaf.
Désignation d’un élu, membre titulaire de la Ciaf
Lors de sa séance du 15 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné M. Patrice Germain, adjoint au Maire, membre titulaire de la Ciaf.
Amicale Culture et Loisirs - Demande de salle
Vu la demande formulée par l’Amicale Culture & Loisirs pour l’organisation d’un théâtre le samedi 15 novembre 2008,
décide d’accorder la location de la salle de Nevers, à titre gracieux, à l’Amicale Culture & Loisirs.
Parts affouagères — Avertissement
Considérant qu’un affouagiste n’a pas respecté les limites de sa part,
décide de donner un avertissement à l’intéressé.
Demande de mise à disposition - D’une parcelle communale
Vu la demande émise par des administrées dans un courrier en date du 7 avril 2008,
décide de mettre à disposition, à titre gracieux, la parcelle communale cadastrée section C n°831.
Une convention de mise à disposition devra être signée. L’entretien du terrain sera à la charge des intéressées.
Difficultés de circulation - Hameau de Saint-nicolas
Dans un courrier en date du 8 avril 2008, le maire de Revin nous informait des difficultés de circulation et les dangers d’accident dans la traversée du hameau de Saint-nicolas, causés par une entreprise du hameau.
L’assemblée municipale rappelle que des mises en garde ont déjà été adressées à l’entreprise concernée,
Elle rappelle également que leur objectif n’est pas de faire fuir les entreprises, mais bien au contraire de leur faciliter leur développement même si cela peut entraîner quelques désagréments.
Considérant qu’aucun accident n’a été causé à l’heure actuelle,
M. le Maire rédigera un courrier en ce sens et en donnera lecture aux membres lors du prochain conseil.
Convention—Service Assainissement
Vu les travaux d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration réalisés,
Vu que le service Assainissement n’est pas en mesure de financer la totalité de ces travaux,
Vu la convention proposée entre la Ville de Rocroi et le service Assainissement,
accepte la convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document dans cette affaire.
Décision modificative n°1 – Budget Ville
En vue du paiement de l’avance remboursable de 80 000.00 € au service assainissement de Rocroi, il est nécessaire de faire la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 61521 = -80 000.00 €
Article 023 (OS) = + 80 000.00 €
Recettes d’investissement :
Article 021 (OS) = + 80 000.00 €
Dépenses d’investissement
Article 27638 = + 80 000.00 €
Éclairage Public
Suite à la démolition d’une maison, rue de Nevers, après un sinistre survenu en janvier 2007, l’éclairage public de la rue Dauphine et de la rue de Flandres ne pourra être établi que lorsque la façade sera reconstruite.
Délibération du conseil municipal du 05 juin 2008
Etaient présents :
Mmes et Mm. les Conseillers Municipaux :
Sobanska Michel, Binet Denis, Petit Patrice, Germain Patrice, Legros Robert, Piazza Micheline, Béroudiaux René, Gabriel Joël, Pasquis Arièle, Guerrier Corinne, Boquet Bruno, Da Costa Françoise, Dauchelle Xavier, Durbecq Muriel, Messina Pippa, Sommé Lysiane, Duczynski Thierry
Absents excusés :
Mme Bentz Sylviane et M. Gomes Fabrice
Le conseil municipal :
Affaires Financières
Adoption compte administratif Ville
Après lecture et étude du Compte Administratif pour l’exercice 2007 de la Ville,
approuve le résultat final laissant apparaître un excédent de clôture de 1 800 196.48 €.
Adoption compte administratif service assainissement
Après lecture et étude du Compte Administratif pour l’exercice 2007 du service Assainissement,
approuve le résultat final laissant apparaître un excédent de clôture de 71 830.64 €.
Adoption compte administratif Chaufferie Urbaine
Après lecture et étude du Compte Administratif pour l’exercice 2007 de la Chaufferie Urbaine,
approuve le résultat final laissant apparaître un excédent de clôture de 112 383.95 €.
Adoption compte administratif Culture & Loisirs
Après lecture et étude du Compte Administratif pour l’exercice 2007 du service Culture & Loisirs,
Approuve le résultat final laissant apparaître un excédent de clôture de 4 857.49 €.
Affectation du résultat Ville
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 189 367.73 €,
décide d’affecter le résultat global de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour un montant de 599 987.25 €, et le reste, soit la somme de 1 589 380.48 € en report à nouveau.
Affectation du résultat service Assainissement
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 105 588.59 €,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 49 214.95 € correspondant au financement de la section d’investissement et la somme de 56 373.64 € en report à nouveau .
Affectation du résultat Chaufferie Urbaine
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 185 918.36 €,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 76 525.83 € correspondant au financement de la section d’investissement et la somme de 109 392.55 € en report à nouveau .
Affectation du résultat Culture et Loisirs
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4 532.59 €,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour la somme de 4 532.59 € en report à nouveau.
Compte de gestion ville
adopte le Compte de Gestion de la Ville pour l’année 2007, identique au Compte Administratif 2007, approuvé ce jour, par délibération.
Compte de gestion service assainissement
adopte le Compte de Gestion du service Assainissement pour l’année 2007, identique au Compte Administratif 2007, approuvé ce jour, par délibération.
Compte de gestion Chaufferie Urbaine
adopte le Compte de Gestion de la Chaufferie Urbaine pour l’année 2007, identique au Compte Administratif 2007, approuvé ce jour, par délibération.
Compte de gestion Culture et Loisirs
adopte le Compte de Gestion du service Culture & Loisirs pour l’année 2007, identique au Compte Administratif 2007, approuvé ce jour, par délibération.
Encaissement de chèques
accepte l’encaissement de quatre chèques, à savoir :
- Un chèque d’un montant de 189.15 €, émanant des assurances Gan, correspondant au remboursement d’un sinistre du 21.12.2007 pour la réparation d’une barrière forestière endommagée par un administré ;
- Un chèque de 992.00 €, émanant des assurances Gan, correspondant au dédommagement d’un dégât des eaux en date du 20.10.2007 dans un logement de la Maison Pour Tous ;
- Un chèque de 1 779.00 €, émanant des assurances Gan, correspondant au remboursement d’un dommage aux appareils électriques du 30.09.2007 à la salle polyvalente de Saint-nicolas ;
- Un chèque d’un montant de 1 314. 89 €, émanant d’Electricité De France, correspondant à un trop perçu sur une facturation d’électricité de la salle de musique.
Décision modificative n°2—Budget ville
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l’année, en vue de régler des frais sur les encaissements des billets à ordre, et n’ayant pas assez de crédit au chapitre 66, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 668 = + 200.00 €
Article 61521 = - 200.00 €
approuve cette décision modificative et autorise M. le Maire à signer tous documents dans cette affaire.
Décision modificative n°1—Budget Chaufferie Urbaine
Considérant que les Intérêts Courus Non Échus ne sont pas budgétisés en comptabilité M14, et afin de solder le compte 1688 du syndicat de chaufferie au 31.12.2007, il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l’année.
Considérant que les Intérêts Courus Non Échus n’ont pas été régularisés au budget primitif 2008,
Il est nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :
Section d’investissement :
D001 solde d’exécution négatif reporté + 2 992.00 €
Dépenses d’investissement :
Chapitre 23
Article 2315 = - 2 992.00 €
approuve cette décision modificative et autorise M. le Maire à signer tous documents dans cette affaire.
Frais de participation des communes extérieures au Rased
décide de procéder aux recouvrements des sommes dues auprès des autres communes conformément au tableau ci-dessous :
Auvillers les Forges (833 hab. x 0.050 €) = 41.65 €
Bourg-fidèle (771 hab. x 0.050 €) = 38.55 €
Éteignières (406 hab. x 0.050 €) = 20.30 €
Regniowez (396 hab. x 0.050 € ) = 19.80 €
Rocroi (2421 hab. x 0.050 €) = 121.05 €
Signy le Petit (1314 hab. x 0.050 €) = 65.70 €
Maubert-fontaine (902 hab. x 0.050 €) = 45.10 €
Aubigny les Pothées (319 hab. x 0.050 € ) = 15.95 €
Rouvroy Sur Audry (539 hab. x 0.050 € ) = 26.95 €
Liart (521 hab. x 0.050 € ) = 26.05 €
Rumigny (368 hab. x 0.050 € ) = 18.40 €
Remilly les Pothées (216 hab. x 0.050 € ) = 10.80 €
Recrutement de 4 agents non titulaires—Besoin saisonnier
M. le Maire expose à l’assemblée que pour les besoins du service et pour faire face à un besoin saisonnier (tonte des espaces verts), il est nécessaire de créer quatre emplois non permanents d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
décide de créer quatre emplois non permanents d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (35/35ème) :
un emploi pour la période du 1er juillet au 31 août 2008
un emploi pour la période du 1er au 31 juillet 2008
un emploi pour la période du 1er au 31 août 2008
un emploi du 10 juillet au 9 septembre 2008.
donne pouvoir à M. le Maire pour le recrutement des agents et l’autorise à signer les contrats correspondants et tous documents dans cette affaire.
Aménagement du temps de travail des agents de service et Atsem
M. le Maire informe l’assemblée qu’à compter de la rentrée scolaire 2008/2009, il est prévu de réaménager le temps de travail des agents de service et des Atsem.
En effet, soixante heures de soutien pour les enfants seront effectuées au cours de l’année en dehors des heures de classe. En raison de cette modification, il est nécessaire de modifier le planning de travail de certains agents.
décide donc :
- de solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire auprès du centre de gestion afin d’annualiser le temps de travail de l’Atsem du pôle scolaire (20.5/35ème) ;
- de réduire le temps de travail des agents de service dont le contrat arrive à terme.
- de revoir, en fonction des plages horaires des heures de soutien, les plannings de travail des adjoints techniques 2ème classe (titulaires et stagiaire).
La décision finale sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
Travaux
Marché « Réhabilitation de la poudrière » Lot n°1 avenant n°3 Entreprise Vallogia
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation de la poudrière en bibliothèque médiathèque, des travaux supplémentaires sont nécessaires,
décide de confier ces travaux supplémentaires à l’entreprise Vallogia Fils de Bogny Sur Meuse.
accepte l’avenant n°3 de l’entreprise Vallogia Fils au lot n°1 (Terrassement – Vrd – Gros œuvre) d’un montant de 3 826.68 € Ht .
Marché « Travaux église » Lot n°2 avenant n°1 Entreprise Le Bras Frères
Considérant que dans le cadre du marché « travaux église », lot n°2, des travaux supplémentaires sont nécessaires,
décide de confier ces travaux supplémentaires à l’entreprise Le Bras Frères de Jarny.
accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Le Bras Frères au lot n°2 (Toiture clocher) d’un montant de 660.00 € Ht.
Nettoyage des avaloirs
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au nettoyage des avaloirs sur le réseau pluvial de la commune de Rocroi,
décide de retenir la proposition de la société Tradilor de Charleville-mézières, d’un montant de 2 472.00 € Ht.
Marché « Réhabilitation de la poudrière » Lot n°2 avenant n°1 entreprise Cochard
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation de la poudrière en bibliothèque médiathèque, des travaux supplémentaires sont nécessaires,
décide de confier ces travaux supplémentaires à l’entreprise Cochard Arnaud de Rocroi.
accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Cochard au lot n°2 (Ravalement - Enduits) d’un montant de 3 200.00 € Ht .
Marché « Réhabilitation de la poudrière » Lot n°7 avenant n°1 Entreprise Bulcourt Aubry
Considérant que dans le cadre de ces travaux, des travaux supplémentaires sont nécessaires.
décide de confier ces travaux supplémentaires à l’entreprise Bulcourt Aubry de Tournes.
accepte l’avenant n°1 au lot n°7 (Cloisons-Plafond-Isolation) de l’entreprise Bulcourt Aubry d’un montant de 396.00 €.
Marché « Réhabilitation de la poudrière » Lot n°9 avenant n°1 Entreprise Delhaye
Considérant que dans le cadre de ces travaux, des travaux supplémentaires sont nécessaires,
décide de confier ces travaux supplémentaires à l’entreprise Delhaye de Nouzonville.
accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Delhaye au lot n°9 (Chauffage urbain) pour un montant de 482.50 € Ht.
Construction d’un centre médico-social Consultation maîtrise d’œuvre
M. le Maire informe l’assemblée du projet de construction d’un centre médico-social sur la commune de Rocroi.
autorise M. le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Voirie d’accès pour le centre de secours, la gendarmerie et le centre médico-social
M. le Maire informe l’assemblée du projet de construction d’un pôle regroupant un centre de secours, une gendarmerie et un centre médico-social. Pour ce faire, il est nécessaire de créer une voirie d’accès.
autorise M. le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Réhabilitation de la mairie
La municipalité souhaite réaménager les locaux situés aux étages de la mairie.
Afin de mener ce projet,
autorise M. le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.
Affaires Administratives
Changement des compteurs marché à procédure adaptée
autorise M. le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour le remplacement des compteurs de l’ensemble des abonnés de la chaufferie urbaine.
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Considérant qu’un projet a été élaboré comportant un certain nombre de dispositions relatives au fonctionnement d’une assemblée municipale, et que ce dernier a été remis à chaque élu lors du précédent conseil,
approuve ce règlement qui sera appliqué dés la prochaine séance.
Transport scolaire — Hameau Saint-nicolas
Le transport scolaire actuel des enfants de Saint-nicolas étant assuré par les taxis Dupont de Anchamps, et ce contrat arrivant à terme,
autorise M. le Maire à lancer une nouvelle consultation pour assurer ce service à compter de l’année scolaire 2008/2009 pour une durée d’un an reconductible deux fois.
Implantation d’une signalétique — Institut Albatros
Lors du précédent conseil municipal, M. le Maire avait donné lecture d’un courrier émanant de l’institut Albatros, qui souhaitait implanter des panneaux directionnels dans la ville. Or la prise en charge financière de cette signalétique n’était pas indiquée.
Vu la demande d’information formulée par les élus,
Vu le courrier en date du 28 mai dernier émanant de l’institut Albatros, nous informant que, dans un premier temps, trois panneaux directionnels et un panneau devant le foyer feront l’objet d’une commande par leurs soins à une société recommandée par la commune,
prend acte de cette information, et autorise l’implantation de cette signalétique.
Location salle de Nevers—désagrément
Lors de la location de la salle de Nevers le 11 mai 2008, la locataire n’a pas pu faire fonctionner la hotte et le gaz.
Pour dédommager cette administrée,
décide d’accorder une réduction sur le prix de la location.
Location salle polyvalente—Désistement
Lors du précédent conseil municipal, il avait été présenté aux élus une demande de location pour la salle polyvalente de Saint-nicolas pour le week-end du 13 au 15 juin 2008. Il avait été décidé de demander de plus amples renseignements sur cette réservation.
Or, par courrier en date du 20 mai dernier, cette personne nous informait de l’annulation de sa demande.
prend bonne note de cette demande.
Questions Diverses
Construction d’un centre de secours
désigne pour le suivi des travaux pour la construction d’un centre de secours, les élus suivants :
M. Denis Binet, M. Robert Legros, Mme Françoise Da Costa, M. Xavier Dauchelle, Mme Arièle Pasquis
Une réunion avec l’architecte est programmée le jeudi 03 juillet 2008.
Service périscolaire — Problème rencontré
Vu les propos injurieux et diffamatoires portés par une administrée à l’encontre de certains élus et du personnel administratif de la commune,
Vu que le règlement mis en place pour les accueils n’a pas été respecté,
décide que les enfants de cette administrée ne seront plus acceptés par ce service.
Droit de passage sur un parcelle communale
Vu le certificat d’urbanisme déposé par maîtres Rochette et Delattre, notaires associés à Maubert-fontaine, pour la construction de deux habitations sur la parcelle cadastrée B 306 appartenant à un administré,
Vu la demande en date du 29 mai dernier formulée par Maître Delattre sollicitant un doit de passage sur le domaine privé de la commune, parcelle cadastrée B 307,
décide d’accorder un droit de passage à l’intéressé sur la parcelle communale cadastrée B 307 aux conditions suivantes :
- le lavoir à ciel ouvert existant devra impérativement être préservé ;
- le droit de passage sera autorisé sur une largeur de 15 mètres à partir de la parcelle B 308.
autorise M. le Maire à signer tous documents dans cette affaire.
Aménagement de la cour de la bibliothèque médiathèque
approuve l’aménagement présenté pour la cour de la bibliothèque médiathèque.
Cependant, il est souhaité qu’un espace en evergreen soit réalisé afin d’y ajouter quelques places de stationnement et donc réduire les espaces verts.
Achat de matériels pour l’ouverture d’une classe Ecole d’Hiraumont
Vu les besoins nécessaires en matériels (tables, chaises…) pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école d’Hiraumont pour la rentrée scolaire 2008/2009,
autorise M. le Maire à passer rapidement commande du matériel nécessaire.
Fixation du prix de vente des parts de bois - Bois Hubert
décide de vendre les parts de bois pour 12.00 € le stère, lorsque le bois sera stéré par les intéressés et les branches brûlées. Trois lots seront disponibles.
Création de poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe
M. le Maire expose à l’assemblée que pour les besoins du service et pour faire face à un besoin occasionnel (tâches de secrétariat au pôle social), il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Après en avoir délibéré,
décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2008. Ce contrat peut être renouvelé une fois, à titre exceptionnel.
donne pouvoir à M. le Maire pour le recrutement de l’agent et l’autorise à signer le contrat correspondant et tous documents dans cette affaire.
Travaux église—Devis Nivoix
décide d’accepter le devis présenté par l’entreprise Nivoix d’Aiglemont (08090) – 38 rue Saint-exupéry, d’un montant de 1 627.16 € Ht, soit 1 946.08 € Ttc.
autorise M. le Maire à passer commande et à signer tous documents dans cette affaire.
Echange de terrains—S.C.I. Léo
Vu le projet de création d’une entreprise de négoce déposé par la S.c.i. Léo – Mcrb ,
Vu le document d’arpentage établi par Monsieur Delaloi, géomètre-expert, faisant apparaitre une erreur d’implantation des bâtiments préfabriqués jouxtant la parcelle communale cadastrée A 388,
Considérant que le projet prévoit une voie de circulation et des parkings sur une partie de ce terrain communal,
Vu la demande en date du 04 juin 2008 de M. Gottiaux Serge sollicitant un échange de terrain d’environ 2 000 m² entre sa propriété et une partie de la parcelle communale cadastrée A 388.
accepte d’échanger une partie d’environ 2000 m² de la parcelle communale cadastrée A 388 avec la parcelle boisée appartenant à l’intéressé, cadastrée A 386.
Un nouveau document d’arpentage devra être établi. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.
Désigne maître Jean-louis Maquenne, notaire à Fumay, pour rédiger les actes correspondants.
Plan Local d’Urbanisme — Arrêt du projet de P.l.u.
Monsieur Denis Binet, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune de Rocroi, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation : aucune observation n’a été formulée, le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 03 avril 2008, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de P.l.u.
Vu le bilan de la concertation présenté par M. Denis Binet,
décide :
- de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de P.l.u. tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- de soumettre pour avis le projet de P.l.u. aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Rappel : Travaux de jardinage
Selon l’arrêté préfectoral n°90/414, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables
- de 9 h à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 les samedis
- de 10 h 00 à 12 h 00 les dimanches et jours fériés
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont susceptibles d’être verbalisées de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
