Principales délibérations du conseil municipal du 17 septembre 2009
Etaient présents (15) :
Mmes et Mm. : Sobanska Michel, Binet Denis, Petit Patrice, Germain Patrice, Bentz Sylviane, Piazza Micheline, Béroudiaux René, Boquet Bruno, Dauchelle Xavier, Durbecq Muriel, Gomes Fabrice, Guerrier Corinne, Messina Pippa, Pasquis Arièle, Sommé Lysiane
Absents excusés ( 2) :
Mme Da Costa Françoise et M. Gabriel Joël
Absent non excusé (1) :
M. Duczynski Thierry
Le conseil municipal :
Affaires Financières
Achat d’un percolateur — salle de Nevers
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer l’actuel percolateur de la salle de Nevers,
accepte l’achat d’un percolateur chez Henri Julien – 62401 Béthune, d’un montant de 292,00 € ht.
Restauration de la contrescarpe du Bastion du Roy et du Bastion de Nevers
La municipalité souhaite réaliser en 2010 la tranche conditionnelle n° 2 – flanc droit du Bastion de Nevers.
Par délibération en date du 28 mai 2009, le marché des travaux avait été attribué à l’entreprise Spanevello – 08600 Givet pour un montant de 20 705,80 € ht.
Il est nécessaire d’acheter des pierres pour la réalisation de ces travaux. Deux propositions ont été faites, à savoir :
- Spanevello pour 50 m² : 3250,00 € Ht
- Bonnomet pour 10 T : 650,00 € Ht
décide de retenir l’offre de l’entreprise Bonnomet - 08150 Laval Morency, pour un montant de 650,00 € Ht, soit 777,40 € Ttc.
Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Régional de Champagne-ardenne.
Remplacement des postes téléphoniques de la mairie
décide de remplacer les postes téléphoniques de la mairie pour un montant de 5 866,21 € Ttc auprès de France Télécom, somme à laquelle s’ajoute 426,97 € Ttc correspondant à la maintenance annuelle.
Contrat assurance bois et forêts—Avenant n°1
Suite à l’acquisition du domaine des « Franches Tailles »,
accepte l’avenant n°1 au contrat assurance bois et forêts proposé par Gan Assurances de Rocroi.
Achat d’un cinémomètre laser
décide de retenir le devis établi par Britax Signalisation – 69120 Vaulx en Velin, pour l’achat d’un cinémomètre laser pour un montant de 4 496,13 € Ht, somme à laquelle s’ajoutent les frais de maintenance annuels d’un montant de 272,00 € Ht.
Achat de masques Ffp2 et gel hydro-alcoolique
En situation de pandémie grippale, l’un des objectifs fondamentaux est la protection de la santé des personnes.
décide donc l’achat des articles suivants :
1000 masques Ffp2, chez Loxam – 08000 Charleville-mézières, pour un montant de 1130,22 € Ttc ;
120 flacons de gel hydro alcoolique, chez Nord Sécurité - 51450 Bétheny, pour 645,84 € Ttc.
Travaux
Aménagement de diverses voies communales et réalisation d’un assainissement pluvial le long de la Rd1
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
décide de retenir les offres remises par Eiffage Travaux Publics Est –Ets Champagne Ardenne Nord – 08230 Rocroi pour les différents lots, à savoir :
- Lot n° 1 – Aménagement de la route de Petite Chapelle pour un montant de 92 633,93 € Ht
- Lot n° 2 – Aménagement de la rue d’Hersigny aux abords de la Fonderie et de la déchetterie pour un montant de 21 618,48 € Ht
- Lot n° 3 – Aménagement de parkings – Rue du Bois pour un montant de 6 831,04 € Ht
- Lot n° 4 – Cour d’école – Hiraumont pour un montant de 10 363,25 € Ht
- Lot n° 5 – Fourniture et pose de tuyaux Ø 400 dans le fossé long de la Rd1 pour un montant de 32 621,11 € Ht
- Lot n° 6 – Chemin de la Murée pour un montant de 3 405,60 € Ht
- Lot n° 7 – Aménagement d’un accès avenue Moreau pour un montant de 961,63 € Ht
- Lot n° 8 – Chemin Félix pour un montant de 3 200,89 € Ht
- Lot n° 9 – Chemin de la Cense Nicolle pour un montant de 4 543,14 € Ht.
Extension du réseau gaz — lieudit « Jardins Laramé »
Considérant que la commune souhaite alimenter en gaz naturel le centre médico-social, le centre de secours et les 3 parcelles situées au lieudit « Jardins Laramé »,
Considérant que, par courrier en date du 24 août dernier, Grdf nous confirmait que le coût de l’extension du réseau sera à leur charge, autorise M. le Maire à signer cette convention.
Fourniture et pose signalisation verticale
Vu la délibération n° 171-2009 relative à la signature de marché de la signalisation verticale, et considérant qu’aucune offre n’avait été faite pour le lot n° 2 – Signalisation directionnelle, décide d’attribuer le lot n°2 – Signalisation directionnelle à la société Signature – 59930 La Chapelle d’Armentières pour un montant de 5 725,13 € Ttc.
Attribution de marchés « Réhabilitation de la poudrière » - Modification de la façade rue A. Chuquet
Considérant que, selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, il est nécessaire d’apporter quelques transformations au niveau de l’entrée principale de cette poudrière (dispositions imposées par la Drac).
Une consultation selon un marché à procédure adaptée a donc été lancée.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
décide d’attribuer les différents lots aux entreprises suivantes :
- Lot n° 1 – Gros Œuvre
Entreprise Vallogia – 08120 Bogny sur Meuse pour un montant de 5 593,69 € Ttc
Lot n° 2 – Serrurerie
Entreprise Maurant – 08200 Sedan pour un montant de 5 824,52 € Ttc
Lot n° 3 – Menuiseries Extérieures
Entreprise Meb – 08000 Prix les Mézières pour un montant de 4 760,08 € Ttc
Une demande de subvention sera adressée à la Drac.
Restructuration des étages de la mairie
Par délibération en date du 03.07.2008, la municipalité a retenu l’agence 3 Arches de 08000 Charleville-mézières, afin d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des étages de la mairie, avec un taux d’honoraires de 8 %.
Le projet est désormais établi et le coût estimatif des travaux est arrêté à 226 000 € Ht.
Le coût des honoraires s’élève à 21 623.68 € Ttc.
autorise M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant et à lancer une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Installation d’un visiophone à la crèche
Considérant que, par mesures de sécurité, il est nécessaire d’équiper la crèche d’un visiophone,
décide de retenir le devis établi par Olvec Jean-paul – 08230 Rocroi, d’un montant de 978,81 € Ttc pour la fourniture et la pose d’un visiophone couleur à la crèche.
Extension du musée
décide de retenir les offres suivantes remises par le bureau Socotec – 08000 Charleville-mézières :
- Offre d’un montant de 3 290,00 € Ht pour assurer la mission de contrôle technique ;
- Offre d’un montant de 1584,00 € Ht pour assurer la mission S.p.s.
Réhabilitation des étages de la mairie
décide de retenir les offres suivantes remises par le bureau d’études Socotec – 08000 Charleville-mézières :
- offre d’un montant de 3 485,00 € Ht pour assurer la mission de contrôle technique ;
- offre d’un montant de 1 650,00 € Ht pour assurer la mission S.p.s.
Affaires Administratives
Rétrocession de terrain
M. Patrice Petit ne prend part ni au débat, ni au vote
Dans le cadre de la création de la nouvelle déchetterie, rue d’Hersigny, le conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 25 juin dernier, de rénover les trottoirs sur cette portion de rue. Pour ce faire, il était nécessaire que la Fonderie Rocroyenne d’Aluminium rétrocède une bande de terrain, cadastré Zc86.
accepte la rétrocession de la bande de terrain cadastrée Zc87 à la Fonderie Rocroyenne d’Aluminium, en contrepartie, l’entreprise cèdera à la ville la bande de terrain cadastrée Zc86, le long de la rue d’Hersigny.
Les frais de notaires et de géomètre dus à ces actes seront partagés entre l’entreprise et la ville.
Installations classées pour la protection de l’environnement—Société Ardam Electrolux
émet un avis favorable sur l’enquête publique ouverte sur le territoire de la commune de Revin du 1er au 30 septembre 2009 au sujet de la demande présentée par la société Ardam Electrolux, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter à Revin au titre de législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Demande de subvention—SPA
Vu la demande émise par la S.p.a. ,
décide d’allouer une subvention d’un montant de 150,00 € à la Société Protectrice des Animaux, ce qui permettrait de mettre en place un partenariat entre cette association et la commune afin d’éviter la prolifération des chats.
Convention de mise à disposition
Après en avoir pris connaissance,
Au vu des différentes remarques émises par les élus,
autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’ensemble des parcelles de terrain situé 66 hameau de Saint-nicolas avec l’entreprise Reneaux Matériaux.
Syndicat mixte de préfiguration du Pnr des Ardennes
Après avoir étudié les statuts du syndicat mixte de préfiguration du Pnr des Ardennes,
décide, à 15 voix pour et 2 abstentions :
- d’approuver les statuts
- d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Pnr des Ardennes
- de nommer, conformément à l’article 6 des statuts, M. Patrice Germain, représentant titulaire, et M. Patrice Petit, suppléant, de la commune au sein de ce syndicat mixte.
Transfert permis de construire du centre médico-social
Après avoir entendu les explications données par le rapporteur,
décide de transférer au Conseil Général des Ardennes le permis de construire du centre médico-social n° 008 367 09 A008 déposé le 05.05.2009 par la ville de Rocroi et délivré le 28.08.2009.
Projet Scot
Vu l’avis favorable du Bureau Syndical du Sdiac en date du 04 février 2009,
Vu la délibération du Comité Syndical Sdiac du 25 février 2009 n° C090225c arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
Après en avoir délibéré,
émet, à 15 voix pour et 2 abstentions, un avis défavorable au projet du schéma de Cohérence Territoriale, tel qu’il a été arrêté par le Comité Syndical en date du 25.02.2009.
Questions diverses
Achat d’un ordinateur - Site multi-accueil
accepte le devis établi par Bureau Center – 08000 Charleville-mézières, d’un montant de 852,87 € Ttc pour l’achat d’un ordinateur.
Achat d’un chauffe-eau
Considérant que l’actuel chauffe-eau de l’école d’Hiraumont est obsolète,
accepte le devis établi par Olvec Jean-paul – 08230 Rocroi, d’un montant de 300,00 € Ttc pour l’achat d’un chauffe-eau électrique.
Achat d’une tondeuse
Considérant que l’actuelle tondeuse du complexe sportif les Gras Prés est obsolète,
Vu les devis remis par différents fournisseurs,
accepte le devis établi par S.a. Rocha – 08000 La Francheville, d’un montant de 1 337,89 € Ttc pour l’achat d’une tondeuse de marque Kubota.
Achat de distributeurs essuie-mains
Vu les devis remis par différents fournisseurs,
accepte le devis établi par Richet Périn – 51430 Tinqueux, d’un montant de 227,14 € Ttc pour l’achat de distributeurs essuie mains, de rouleaux essuie mains et de poubelles pour sanitaires.
Fourniture et pose de verrous pour fenêtres coulissantes
accepte le devis établi par S.a.warsmann – 08700 Nouzonville, d’un montant de 985,50 € Ttc pour la fourniture et la pose de verrous pour les fenêtres coulissantes du pôle scolaire de Rocroi centre.
Vente de terrain—Chemin Félix
Vu la demande faite par le propriétaire des parcelles cadastrées B 1295 et 1299,
décide, à 9 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, de vendre une partie du chemin rural dit « Chemin Félix ».
La surface exacte sera définie par un géomètre-expert. Tous les frais engendrés par cette vente seront à la charge du propriétaire.
Recensement Militaire
Il est rappelé que le recensement militaire est obligatoire pour les garçons comme pour les filles dans les 3 mois suivant la date d’anniversaire de leur 16 ans.
Pour tous renseignements, merci de contacter le secrétariat de Mairie.
Relevé du panneau indicateur de vitesse route de Revin (Sur 6 jours, dans le sens Rocroi – Revin)
- Passage de 1050 véhicules par jour en moyenne
- 41 % dépassent la vitesse autorisée (2 598 véhicules)
- 3,6 % roulent à plus de 70 km / h (229 véhicules)
Horaires de la majorité des excès de vitesse :
Entre 12 h / 13 h et 17 h / 21 h
Les horaires de sorties de classe sont concernées uniquement par des dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h.
