Plan d'Occupation des Sols

Les objectifs de l'ancien P.o.s. étaient les suivants : - prendre en compte le tracé précis de la déviation de la route nationale 51, aujourd'hui réalisée, - dégager des terrains à bâtir le long des voies équipées tout en préservant l'agriculture et l'environnement naturel et redimensionner les zones d'urbanisation future (NA) dans des proportions adaptées à la demande. Si la demande est restée forte en faveur du mitage des zones périphériques, ces zones Na ne sont pas remplies au rythme attendues. Ce phénomène semble s'expliquer par le coût plus élevé des terrains à bâtir en lotissement que hors lotissement.-permettre la création d'un complexe sportif et touristique, aujourd'hui en cours de réalisation,-simplifier et adapter le règlement
La Municipalité a décidé de réviser à nouveau ce plan car il s'est avéré nécessaire de procéder à des changements importants permettant d'atteindre les objectifs de développement souhaités et notamment :
- dégager des terrains à bâtir le long des voies qui viennent d'être équipées, notamment dans les secteurs périphériques,-favoriser l'accueil de quelques activités industrielles, artisanales et commerciales,-protéger les espaces naturels,-actualiser le règlement en fonction des problèmes rencontrés.

Démographie et Logements :
La commune de Rocroi a enregistré une perte substantielle de population de 1990 à 1999 (2555 habitants en 1990, contre 2420 en 1999), ce phénomène semble lié principalement à la régression de l'économie locale qui se traduit par une baisse de la démographie et donc une diminution de la demande en logements. La Municipalité a néanmoins constaté ces dernières années une reprise de la demande de logements à laquelle elle ne peut répondre faute de terrains disponibles. Cette reprise semble profiter aux communes périphériques (Bourg-Fidèle, Taillette) qui elles ont vu leur population s'accroître. La commune souhaite pouvoir répondre à cette demande en dégageant des terrains à bâtir dans les secteurs où des travaux de réfection de voirie et d'installation des réseaux ont été réalisés (Hongréaux, Hiraumont, Petite Chapelle). De plus, sachant que les parcelles pour la construction groupée trouvent difficilement des acquéreurs compte tenu du prix peu élevé des terrains hors lotissement (environ 9. 15 € me m²), la municipalité souhaite principalement dégager des parcelles pour la construction libre.

Activités économiques :
La commune, fortement touchée par la déprise économique a souhaité permettre le développement des activités économiques existantes et permettre l'accueil de nouvelles activités tout en préservant la possibilité d'extension des entreprises existantes. La commune souhaite pouvoir dynamiser le tissu économique local en dégageant des terrains réservés à l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de service et ce en profitant de l'opportunité offerte par la présence de la déviation de la route nationale 51. Néanmoins cette voie et la Rd 985 sont classées routes à grande circulation en vertu de l'application des dispositions de la loi du 2 février 1995, dite "Loi Barnier", relative au renforcement de la protection de l'environnement et plus particulièrement de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Pour pouvoir urbaniser aux abords immédiats de cette voie, la commune de Rocroi devra donc mener une étude spécifique.

Prise en compte du patrimoine bâti et naturel
Le bâti
La commune de Rocroi présente un bâti de qualité architecturale typique qu'il convient de préserver que ce soit dans le centre ancien (zone Ua) ou dans les secteurs plus récents d'urbanisation et dans les futures zones d'urbanisation (UB, Na). Les articles 10 et 11 du règlement de chacune des zones urbaines et d'urbanisation future permettent de garantir cette protection en imposant notamment : - une hauteur maximale des constructions autorisées, - l'utilisation de matériaux spécifiques. L'ensemble de ces règles permettent d'assurer une intégration harmonieuse des constructions nouvelles avec le bâti existant. La protection des remparts et des anciennes flèches des fortifications est quand à elles assurées par la création dans ces secteurs de zones naturelles inconstructibles. De plus, la préservation de l'ensemble de ce patrimoine architectural est assuré par l'institution d'un rayon de protection de 500 mètres, à l'intérieur duquel, tout projet doit être soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les éléments patrimoniaux intéressants
D'autres éléments du patrimoine de la commune méritent d'être préservés ; il s'agit : de la stèle de la bataille de Rocroi, située au sud du territoire, qui rappelle l'endroit où les combattants de l'armée d'Espagne ont déposé leurs armes le 19 mai 1643 des 2 bornes en pierre bleu, témoignage de l'occupation russe de 1815 à 1818 et localisées :
Au carrefour de la route de Maubert-fontaine et de celle de Regniowez entre le ruisseau et l'oratoire, sur la route menant à Cense Gallois,
La commune a choisi de préserver ce patrimoine au titre de l'article L 123-1-7 du code de l'Urbanisme. Cet article prévoit que le P.o.s. peut "identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Cette disposition permet d'identifier des éléments du paysage, naturels ou architecturaux, qui ne font pas l'objet de protection au titre de légalisations telles que celle de 1913 sur les monuments historiques ou celle de 1930 sur les sites. Les effets de l'article L 123-1-7 sont les suivants : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat. La démolition des éléments bâtis identifiés est soumise obligatoirement à l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de l'article L 430-1 b. En outre, les permis de démolir demandés pour des bâtiments ainsi délimités sont soumis à l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (article R 430-9).

Patrimoine naturel
La municipalité a souhaité préserver les espaces naturels et les paysages de sa commune et ceci en classant en Espaces Boisés Classés à conserver l'ensemble du domaine forestier localisé à l'ouest du territoire communal, en préservant de l'urbanisation les milieux naturels recensés en Z.N.I.E.F.F. et ce en interdisant toutes les formes et occupations du sol.

Les cônes de vue
Plusieurs cônes de vue ont pu être identifiés sur le territoire communal de Rocroi. Ils concernent la ville fortifiée et la Vallée de Misère.

La ville fortifiée
Afin de préserver ces vues la commune a décidé d'interdire l'implantation de toutes nouvelles constructions (y compris à vocation agricole) sur les terrains situés à l'ouest des remparts (du lieudit "la Queue d'Enfer" jusqu'au chemin Bridot et ce sur une bande d'environ 150 mètres de profondeur à partir de la zone urbanisée). Dans le même but quelques parcelles situées au hameau d'Hiraumont (le long de la route départementale n°1 en direction de Revin) sont inconstructibles.

La Vallée de Misère
Les vues sur la Vallée de Misère s'ouvrent plus largement sur un paysage rural de champs cultivés et d'élevage qu'il convient de préserver et mettre en valeur. Afin de protéger l'ensemble de ce secteur, tous les terrains situés entre la déviation de la route nationale 51 et le hameau d'Hiraumont seront inconstructibles. Disposition du P.o.s. et mise en œuvre.

Le zonage : Typologie et justification
Les zones urbaines
Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire communal de Rocroi, les zones urbaines suivantes : zone Ua il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu et où le niveau d'équipement, compatible avec cette occupation du sol, justifie l'appellation de zone urbaine. Cette zone correspond au centre historique de Rocroi situé à l'intérieur des remparts. Elle est comprise dans le périmètre de protection des monuments historiques, en conséquence tout projet est soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. La réglementation applicable autorise le renforcement de l'habitat et le développement des services et des activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes. La zone Ub est une zone réservée aux constructions de type pavillonnaire, relativement récentes, ainsi qu'éventuellement aux activités et services qui en sont le complément traditionnel. Cette zone regroupe les extensions contemporaines de la commune et les constructions réalisées sous forme de lotissement. La réglementation applicable autorise l'habitat ainsi que les activités et services dans le respect des structures bâties existantes. Cette zone est comprise pour partie dans le périmètre de protection des monuments historiques, en conséquence tout projet est soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

un secteur Uba
dans lequel la superficie minimum d'un terrain constructible est porté à 600 m². Les membres de la commission ont émis le choix de favoriser un développement linéaire de l'urbanisation (le long des axes routiers) pour rentabiliser les réseaux créés et pouvoir répondre à la demande actuelle de terrains, qui porte sur de grandes parcelles de terrain à bâtir relativement éloignées du centre, sans engager de nouveaux frais en matière de viabilisation.

Un secteur Ubi
(Hameau de Saint-nicolas) correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques approuvé le 28 octobre 1999

Un secteur Ubs
réservé aux activités sportives et ludiques ; ont été inclus dans ce secteur les terrains de football, le tennis, le cosec et le ces, zone Uy il s'agit d'une zone réservée aux activités artisanales et commerciales

Un secteur Uyi
(Hameau de Saint-nicolas) regroupant des activités et localisées dans le périmètre de la zone inondable du Plan de Prévention des Risques approuvé le 28 octobre 1999. Zone Uz cette zone correspond aux activités industrielles, en l'occurrence les deux fonderies localisées au centre de la commune de Rocroi. Dans cette zone sont autorisées les constructions à usage industriel ainsi que les modifications et les extensions des constructions existantes afin de ne pas compromettre leur bon fonctionnement et leur développement éventuel.

Les zones naturelles
Les zones naturelles sont des secteurs peu ou non desservis par les réseaux qui peuvent comporter l'interdiction de construire. On distingue sur le territoire communal de Rocroi, les zones naturelles suivantes : Zone d'urbanisation future (NA)

Zone 1NA
Il s'agit d'une zone urbanisable à court terme, réservée à l'habitat et permettant de répondre aux demandes de permis de construire exclusivement sous forme d'opérations groupées. Bien que la commune de Rocroi souhaite favoriser la construction libre (zones Ub et Nb), des possibilités de construction sous forme de permis groupé ou de lotissement sont offertes : - au lieu-dit "Jardins Laramé", - au lieu-dit "Les Gras Près", - au lieu-dit "le Hameau de Hiraumont".

Zone 2NA
Zone urbanisable à long terme sous réserve d'une modification du P.o.s. ou de la réalisation d'une zone d'Aménagement Concerté. Dans l'attente de son ouverture à urbanisation, cette zone est protégée contre une urbanisation diffuse qui risquerait de compromettre un aménagement d'ensemble et conserve l'utilisation actuelle du sol. Cette zone 2NA est située au lieu-dit " les Jardins Laramé" et au lieu-dit "la Cense Blanzy". Ces zones constituent des réserves foncières qui seront ouvertes à l'urbanisation en fonction des opportunités (habitat, activités ou équipements) qui pourront se présenter à moyen ou à long terme. On notera que ces zones Na sont situées en continuité avec le bâti existant afin d'éviter une dispersion de l'urbanisation et ainsi sauvegarder, le plus possible, les secteurs agricoles. De plus les superficies des zones 1NA sont relativement limitées, toujours dans la volonté de privilégier les possibilités d'extension sous forme de constructions libres et dans les secteurs déjà desservis par l'ensemble des réseaux.

Zone Naz
Cette zone, destinée à recevoir des activités économiques, est localisée au lieu-dit "Entre les Deux Routes" et au lieu-dit "le Bois Hubert". La commune souhaite ainsi dynamiser le tissu économique local en dégageant des terrains réservés à l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de service et ce en profitant de l'opportunité offerte par la présence de la déviation de la route nationale 51. Néanmoins il faut rappeler que toutes constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de l'axe de la Rn 51 et 100 mètres de l'axe de la contournante. Cette interdiction ne sera levée que dans le cadre de la réalisation d'une étude urbaine (article L 111-4 du code de l'urbanisme).

Zone Nb
La zone Nb est une zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Une urbanisation peu dense peut y être admise, dans la limite des équipements existants. Cette zone englobe les hameaux existants relativement éloignés de Rocroi-centre (Hongréaux, la Croix de Fer, Cense de l'Ourse) et dans lesquels un renforcement de l'urbanisation est autorisé sur des parcelles d'une superficie importante (600 et 1000 m² minimum) afin de ne pas engendrer un nombre important de constructions nouvelles. Sont classées en zones Nb : une partie des terrains situés au lieu-dit "la Croix de Fer", quelques parcelles localisées au lieu-dit "la Cense de l'Ourse".

Le secteur Nba
dans lequel la superficie minimum d'un terrain constructible est porté à 1000 m². Il recouvre le hameau dit du " Grand Hongréaux et du Petit Hongréaux", localisé à l'ouest du territoire communal

Le secteur Nbx
dont les terrains sont compris dans le périmètre de protection d'un bâtiment d'élevage. Les constructions non liées aux activités agricoles y sont interdites. Ces bâtiments d'élevage sont implantés au hameau d'Hongréaux. Zone Nc la protection de l'activité agricole est assurée par une zone Nc couvrant la majeure partie du territoire communal. Les terrains concernés sont protégés de toute urbanisation autre que celle liée à l'agriculture. Elle comprend : un secteur Nca où sont autorisés les terrains de camping et de caravanage, un secteur Ncj à vocation de jardins déterminé au lieu-dit "les Jardins Laramé" et dans lequel toutes les constructions sont interdites, un secteur Ncp préservant les différents cônes de vue identifiés sur la ville fortifiée et la Vallée de Misère, ou toutes les constructions nouvelles sont interdites. Cette zone permet également de jouer le rôle d'une zone tampon entre les zones urbaines et à urbaniser et la zone agricole. Zone Nd il s'agit d'une zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité paysagère du site, de la sensibilité écologique du milieu, ou en raison de risques ou de nuisances. Cette zone regroupe principalement les espaces boisés du territoire communal (qui par ailleurs font l'objet d'un classement en Ebc).

Un secteur Nda
correspondant au terrain de camping implanté à proximité des enceintes fortifiées

Un secteur Ndp
de protection du patrimoine bâti (les fortifications qui doivent être préservées de toute urbanisation nouvelle) et naturel (zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique : Z.n.i.e.f.f.). Dans ce secteur les constructions nouvelles sont interdites, à l'exception des extensions limitées des constructions existantes.

Les espaces boisés classés
La protection des boisements intéressants est assurée par leur classement en Espaces Boisés Classés à créer ou à conserver (E.B.C.). Le Plan d'Occupation des Sols peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier , clos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignement. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier. Dans la commune, sont classés en Espaces Boisés Classés l'ensemble du massif forestier localisé à l'est du territoire communal ainsi que quelques bois localisés sur l'ensemble du territoire. La commune de Rocroi s'est également attachée à préserver de toute urbanisation nouvelle les zones du territoire communal très sensibles sur le plan paysager (Cônes de vue sur les Fortifications et Vallée de Misère) et à protéger ces espaces forestiers (classmeent en E.b.c.) ainsi que les rièzes recensées en Z.N.I.E.F.F.